Conditions d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Blue Ink (ci-après dénommé « le site »). Constituant le contrat entre Blue Ink, site personnel de traducteur et rédacteur indépendant basé en Suisse, et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’hébergeur du site blueink.ch est la société Infomaniak Network SA, société de droit suisse basée à Genève.

Article 3 : Accès au site

Le site Blue Ink permet d’accéder gratuitement aux informations suivantes: prestations, exemples et tarifs de traductions et autres services de rédaction. Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification. Article 4 : Collecte des données

Aucune donnée n'est collectée par le site Blue Ink, qui ne fournit qu'une adresse de contact et des informations sur les services proposés. Les éventuels cookies collectés par l'hébergeur du site (Infomaniak, conditions d'utilisation et dispositions concernant la protection des données des utilisateurs sont à consulter sur le site de l'hébergeur) le sont uniquement pour les besoins du bon fonctionnement du site et de manière conforme aux dispositions de la législation suisse en vigueur (LPD, loi sur la protection des données et nLPD, nouvelle loi sur la protection des données, entrant en vigueur au 1er septembre 2023.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site Blue Ink (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par les dispositions relatives du Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur, dans le monde entier. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site, à contacter par courriel. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.  Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, en particulier pour les contenus et liens externes de la partie "blog". Les informations diffusées sur le site  sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme. Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes ou en inclure. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 8 : Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir. Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site blueink.ch. En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 9 : Publication par l’Utilisateur
Le site blueink est uniquement informatif et ne permet pas à des tiers de publier des commentaires.
Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur. 

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation suisse. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux suisses compétents pour régler le contentieux.  

Sandrine L. Mehr, traductrice et rédactrice indépendante

Casa Estela

Carrer La Concordia

E-17707 Agullana

European Taxation Number: ES Y 817382 T

slmehr@ik.me